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Accord avec les visiteurs

Dernières modifications apportées à l’Accord avec les visiteurs : 7 septembre 2021

Bienvenue à discovery+, l’un des produits de la famille d’applications et de sites Web d’information, d’éducation et de divertissement qui vous sont offerts par Discovery Digital Ventures, LLC, une société affiliée de Discovery Communications, LLC, ses filiales et sociétés affiliées (« Discovery »). Nous vous invitons à lire l’Accord avec les visiteurs puisqu’en utilisant le présent site Web, vous acceptez les conditions générales de l’Accord.

Il s’agit d’un accord juridique entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et Discovery qui stipule les conditions générales importantes qui régissent votre utilisation de discovery+. Cet accord  ainsi que l’ensemble des mises à jour, suppléments, conditions supplémentaires et des règles et politiques de Discovery constituent collectivement le présent « Accord » entre vous et Discovery. EN ACCÉDANT À DISCOVERY+, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ACCORD AVEC LES VISITEURS, TELLE QU’ELLE EST DÉCRITE AUX PRÉSENTES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER DISCOVERY+ ET SUPPRIMER TOUTE APPLICATION CONNEXE DE VOTRE APPAREIL.

Le présent Accord avec les visiteurs s’applique à toutes les applications et à tous les sites Web associés aux offres de discovery+, ainsi qu’à tous les bulletins d’information électroniques discovery+ publiés ou distribués par Discovery ou en son nom et à toute autre fonctionnalité, vidéo ou plateforme interactive associée aux offres de discovery+, dans la mesure où chacun de ceux-ci est proposé au Canada. Ces points de vente sont collectivement désignés dans le présent Accordavec les visiteurs sous l’appellation « discovery+ ». Veuillez noter que le présent Accord avec les visiteurs ne s’applique toutefois pas aux offres de la marque « discovery+ » proposées à l’extérieur du Canada ni aux services de Discovery TV Everywhere, lesquels peuvent être distribués par l’intermédiaire de réseaux de câblodistribution, de services par contournement ou sur Internet. Dans le cas où ces offres sont assujetties à des conditions générales différentes, ces dernières s’appliquent. Comme précisé ci-dessous, il est possible que vous soyez en mesure de consulter et de visionner du matériel gratuitement et sans ouvrir de compte, mais il se pourrait que certaines fonctionnalités soient disponibles uniquement a) si vous vous inscrivez pour créer un compte et vous connectez au service connexe ou b) si vous vous abonnez au service et payez les frais d’abonnement connexes. D’autres conditions peuvent s’appliquer à certains services offerts sur discovery+. Ces conditions additionnelles sont affichées là où le service en question est proposé. Certaines fonctions peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils. Nous vous invitons à consulter le Centre d’aide de discovery+ pour connaître la liste complète des périphériques pris en charge et des exigences du système d’exploitation, ainsi que toute autre restriction applicable. Vous êtes responsable de tous les frais d’accès à Internet, de données mobiles ou d’autres frais engagés lorsque vous utilisez discovery+. N’oubliez pas que la diffusion en continu et le téléchargement de contenu audiovisuel, comme des vidéos et des jeux, peuvent consommer beaucoup de données. 

Nous vous invitons à lire attentivement le présent Accord avec les visiteurs. Elle contient des renseignements importants concernant vos droits légaux, y compris l’arbitrage obligatoire, l’interdiction d’intenter une action collective et la renonciation à votre droit à un procès devant jury (lorsque la loi applicable le permet). Veuillez prendre quelques minutes pour lire la lsection intitulée Règlement des différends.

Nous pouvons modifier les conditions du présent Accord avec les visiteurs pour tenir compte des changements sur le marché avec un préavis d’au moins 30 jours. En continuant d’utiliser l’une des offres discovery+ sur discovery+ après la date d’entrée en vigueur de la publication de l’Accord avec les visiteurs ainsi modifiée, vous acceptez l’Accord  avec les visiteurs, telle qu’elle a été modifiée. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre discovery+ ou en restreindre l’accès, en tout ou en partie, à n’importe quel moment. VOTRE UTILISATION CONTINUE DE DISCOVERY+ APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD AVEC LES VISITEURS MODIFIÉE SIGNIFIERA VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. À MOINS D’AVIS SPÉCIFIQUE CONTRAIRE, AUCUNE MODIFICATION APPORTÉE À NOTRE ACCORDAVEC LES VISITEURS NE S’APPLIQUERA DE FAÇON RÉTROACTIVE. Si vous êtes un résident du Québec, nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications, et vous pouvez choisir soit de résilier votre Accord avec les visiteurs sans pénalité en nous en notifiant au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur des modifications, soit de continuer votre utilisation de discovery+ en vertu du nouvel Accord avec les visiteurs.

Discovery respecte le droit à la confidentialité de ses Utilisateurs. Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour consulter notre Déclaration de confidentialité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec du matériel que vous trouvez sur discovery+, nous vous recommandons de signaler votre désaccord dans un forum approprié, le cas échéant. Nous vous invitons également à porter à notre attention tout élément que vous croyez inexact en communiquant avec nos représentants à l’adresse help@discoveryplus.com/ca.

Le matériel figurant sur discovery+ est fourni à titre informatif et aux fins de divertissement seulement. Malgré nos efforts déployés afin de fournir des informations utiles et exactes, des erreurs peuvent survenir à l’occasion. Avant de décider de prendre des mesures en vous fiant aux informations que vous avez trouvées sur discovery+, nous vous invitons à confirmer tous les faits déterminant dans votre prise de décision. Discovery et ses fournisseurs d’information ne donnent aucune garantie quant à la fiabilité, à l’exactitude, à la présentation en temps opportun, à l’utilité ou à l’exhaustivité de l’information diffusée sur discovery+. Discovery n’est pas en mesure de garantir le rendement des biens et services fournis par ses annonceurs ou d’autres personnes dont les sites sont liés au nôtre, et en décline toute responsabilité. L’intégration d’un lien vers un autre site Web ne constitue pas une approbation de ce site (ni de tout produit, service ou autre élément proposé sur ce site) de la part de Discovery ou de ses concédants de licence.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ D’APPLE.

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre recours à l’application discovery+ téléchargée depuis l’App Store d’Apple.

  1. Attestation : Discovery et vous attestez que le présent Accord avec les visiteurs constitue l’entente conclue entre Discovery et vous seulement, et non avec Apple, et Discovery, et non Apple, est entièrement responsable de toute application et de son contenu. Dans la mesure où le présent Accord avec les visiteurs prévoit des règles d’utilisation d’une application moins restrictives que les règles d’utilisation énoncées pour l’application ou qui entrent d’une manière ou d’une autre en conflit avec les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple, les conditions plus restrictives de l’App Store d’Apple ou les conditions de l’App Store d’Apple qui contredisent les règles de l’Accord s’appliquent.
  2. Portée de la licence : La licence qui vous est octroyée pour chaque application se limite à une licence non transférable vous permettant d’utiliser l’application sur un produit iOS qui vous appartient ou que vous contrôlez, et ce, ainsi qu’il est autorisé en vertu des règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple.
  3. Entretien et soutien : Discovery est exclusivement responsable de la prestation de tout service d’entretien et de soutien relativement à chaque application, ainsi qu’il est précisé dans le présent Accord avec les visiteurs (le cas échéant) ou exigé en vertu de la loi applicable. Discovery et vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de quelque nature que ce soit de fournir des services d’entretien ou de soutien relativement à une quelconque application.
  4. Garantie : Discovery est exclusivement responsable de toute garantie sur le produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’est pas effectivement exclue. Dans l’éventualité où une quelconque application ne se conformerait pas à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application. En outre, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard de cette application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dépense ou tout autre dommage-intérêt ou coût imputable à une quelconque non-conformité avec une garantie sera de la responsabilité exclusive de Discovery.
  5. Réclamations au sujet des produits : Discovery et vous convenez que Discovery, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d’un tiers relativement à une quelconque application ou au fait que vous possédez et/ou utilisez une quelconque application, y compris, sans s’y limiter : i) les réclamations de responsabilité à l’égard du produit; ii) toute réclamation selon laquelle une application ne se conforme pas à une exigence légale ou réglementaire applicable, et iii) les réclamations découlant d’une loi sur la protection des consommateurs ou d’une autre loi semblable. Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Discovery à votre égard au-delà de ce qui est autorisé en vertu de la loi applicable.
  6. Droits de propriété intellectuelle : Discovery et vous convenez que, dans l’éventualité d’une réclamation de la part d’un tiers selon laquelle une quelconque application ou le fait que vous possédez et utilisez une quelconque application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Discovery, et non Apple, sera exclusivement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle réclamation éventuelle en violation de la propriété intellectuelle.
  7. Conformité juridique : Vous déclarez et garantissez que i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays qui « appuie le terrorisme », et que ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement américain.
  8. Nom et adresse de Discovery : Les coordonnées de Discovery pour toute question, plainte ou réclamation de l’Utilisateur final concernant une quelconque application sont comme suit : help@discoveryplus.com/ca. Vous pouvez également consulter la page du Centre d’aide de discovery+ à help.discoveryplus.com/ca.
  9. Dispositions des ententes avec des tiers : Vous devez vous conformer à toutes les dispositions d’une éventuelle entente avec un tiers lors de l’utilisation d’une de ses applications.
  10. Tiers bénéficiaire : Discovery et vous reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de l’entente conclue entre vous et Discovery par l’entremise du présent Accord avec les visiteurs et qu’à votre acceptation du  présent Accord avec les visiteurs, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d’appliquer cet Accord à votre encontre à titre de tiers bénéficiaire.

ACCÈS AU SERVICE 

En consultant, en utilisant ou en installant discovery+, vous serez en mesure d’accéder au contenu et de l’afficher, ce qui peut comprendre des vidéos, de la musique, des jeux, des éléments graphiques, du texte, des images et des photographies (le « Contenu de discovery+ »), selon les conditions générales énoncées dans le  présent Accord avec les visiteurs.

Il est possible que vous puissiez consulter gratuitement certains Contenus de discovery+, mais la plupart des contenus de discovery+ ne vous sont offerts que si vous : a) ouvrez un compte sur discovery+ (un « compte discovery+ ») et b) achetez un abonnement à discovery+ (un « Abonnement discovery+ »). 
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Abonnements discovery+ actuellement proposés sur discovery+. Si vous achetez un Abonnement discovery+ auprès de nous, vous pouvez consulter les détails de votre abonnement, y compris le prix, en accédant à votre compte sur le site discovery+. Si votre Abonnement discovery+ se renouvelle automatiquement, cette information comprendra les frais d’abonnement récurrents, la date de renouvellement de facturation et la façon d’arrêter le renouvellement automatique de votre abonnement. 
Vous pouvez personnaliser votre utilisation de discovery+ en créant un ou plusieurs profils sous votre compte discovery+. Seuls le titulaire du compte et les personnes autorisées par le titulaire du compte sont autorisés à créer un profil. Le titulaire du compte est autorisé à accéder aux détails du profil pour supprimer ou modifier les profils associés au compte.
Lorsque vous vous inscrivez et ouvrez un compte discovery+ ou que vous achetez un Abonnement discovery+, vous êtes responsable de l’accès à discovery+ et de son utilisation par l’intermédiaire de votre compte. Vous êtes également responsable de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe pour le compte discovery+, de la confidentialité de ces renseignements et des activités menées à l’aide de ces renseignements. Nous vous recommandons de ne révéler à quiconque vos renseignements de paiement, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez de nous aviser immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur.

PÉRIODE D’ACCÈS GRATUITE

Dans le cadre de votre Abonnement discovery+, vous pourriez profiter d’une période d’accès gratuite. Les périodes d’accès gratuites ne sont offertes qu’aux nouveaux abonnés (une période d’accès par abonné), sauf indication contraire et sous réserve de la disponibilité. La durée précise de la période d’accès gratuite sera indiquée au moment de l’inscription. À la fin de votre période d’accès gratuite, vous devrez confirmer votre consentement à la facturation de votre abonnement, à moins que vous n’annuliez votre Abonnement discovery+ avant l’expiration de la période d’accès gratuite. Veuillez noter que vous ne serez peut-être pas avisé lorsque votre période d’accès gratuite prendra fin ou aura pris fin et lorsque votre abonnement payant aura commencé à courir. 

OFFRES PROMOTIONNELLES

Discovery et ses sociétés affiliées ou partenaires commerciaux peuvent rendre disponibles des codes ou autres offres promotionnelles qui : a) accordent l’accès au Contenu de discovery+ normalement disponible uniquement au moyen d’un Abonnement discovery+ sans que vous ayez à payer des frais, ou b) accordent une remise sur un Abonnement discovery+ ou d’autres offres payantes sur discovery+ (les « Offres promotionnelles »). 
Les Offres promotionnelles peuvent prendre diverses formes et être présentées de manière autonome ou dans le cadre d’un forfait avec d’autres produits ou services vendus par Discovery, ses sociétés affiliées ou l’un de ses partenaires commerciaux. Vous ne pouvez profiter et vous prévaloir des Offres promotionnelles que de manière conforme aux conditions générales spécifiques qui s’appliquent à ces offres. Veuillez consulter les conditions générales pertinentes des Offres promotionnelles pour connaître tous les détails. Sauf indication contraire, les Offres promotionnelles ne sont proposées qu’aux nouveaux abonnés (une offre par abonné), sous réserve de la disponibilité. Lorsqu’une Offre promotionnelle est jumelée à une période d’accès gratuit, des restrictions peuvent s’appliquer. Lorsqu’une Offre promotionnelle est fournie par un partenaire commercial, celui-ci peut avoir adopté des conditions supplémentaires qui s’appliquent. Discovery n’est pas responsable des produits et services fournis par ces tiers. L’admissibilité aux Offres promotionnelles est déterminée par Discovery, et nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité d’une Offre promotionnelle et/ou de la révoquer et de mettre votre compte en suspens si vous n’êtes pas admissible.

FACTURATION

Si des frais s’appliquent à votre Abonnement discovery+, ils vous seront facturés moyennant le mode de paiement que vous aurez désigné (le « mode de paiement principal »). De plus, vous pouvez choisir plus d’un mode de paiement associé à votre compte. Si vous soumettez plusieurs modes de paiement, vous autorisez Discovery, par la présente, à facturer l’abonnement en recourant à l’un de ces modes de paiement secondaires s’il est impossible de facturer l’abonnement en passant par le mode de paiement principal. Si votre Abonnement discovery+ se renouvelle automatiquement, les paiements d’abonnement sont prélevés automatiquement le premier jour de chaque nouvelle période d’abonnement au même prix (à moins que nous ne vous ayons informé d’un changement de prix, tel qu’il est décrit ci-dessous). Habituellement, le premier paiement est prélevé le jour de votre abonnement ou, si vous profitez d’une période d’accès gratuite, le jour suivant la date de la fin de votre période d’accès gratuite (lorsque la loi applicable le permet). Si vous êtes admissible à une Offre promotionnelle proposée à un prix réduit, la somme figurant sur votre facture et vos paiements seront réduits en conséquence pour la durée de l’Offre promotionnelle.
Pour consulter vos renseignements de facturation ou pour modifier votre mode de paiement, accédez à votre compte sur discovery+ (à moins que vous ne payiez par l’intermédiaire d’un tiers ou d’un autre service, par exemple par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, auquel cas, consultez la section « Plateformes et services de tiers » ci-dessous).
SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, si un paiement n’est pas réglé avec succès en raison notamment de l’expiration de votre mode de paiement, de l’absence d’un mode de paiement secondaire valide associé à votre compte ou d’une insuffisance de fonds, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement ou que vous annulez votre Abonnement discovery+, nous pouvons suspendre votre accès à discovery+ et/ou à votre compte discovery+ jusqu’à ce que nous (ou le tiers concerné) ayons reçu le paiement par un mode de paiement valide. Lorsque vous mettez à jour votre mode de paiement sur votre compte, vous nous autorisez à recourir au mode de paiement mis à jour pour facturer votre Abonnement discovery+, et vous demeurez responsable de tout montant non perçu. Cela peut entraîner une modification de vos dates de paiement ou de la période d’abonnement. 
Nous nous réservons le droit de modifier la date à laquelle nous facturons votre abonnement si votre mode de paiement n’a pas été autorisé avec succès ou si la date de renouvellement de votre abonnement n’a pas lieu dans un mois donné. Par exemple, si vous recevez habituellement une facture payable le 30e jour de chaque mois, en février, vous recevrez une facture payable le 28.
Nous utilisons d’autres sociétés (y compris d’autres sociétés du même groupe que Discovery), des mandataires ou des sous-traitants pour traiter les transactions par carte de crédit ou d’autres modes de paiement. Pour certains modes de paiement, l’émetteur concerné peut vous facturer certains frais, comme des frais s’appliquant aux transactions en monnaie étrangère ou d’autres frais liés au traitement de votre mode de paiement. Les taxes et les frais locaux peuvent varier selon le mode de paiement utilisé. Vous êtes exclusivement responsable de telles taxes et de tels frais éventuellement applicables. Consultez votre fournisseur de services de paiement pour plus de détail.
Si vous achetez un Abonnement discovery+ qui commence par une période d’accès gratuite ou si vous vous prévalez d’une Offre promotionnelle qui exige que vous fournissiez vos renseignements de paiement, un paiement peut être autorisé par votre banque au moment du début de votre période d’accès gratuite ou de votre Offre promotionnelle, mais aucun paiement ne sera prélevé par nous pour cette période d’accès gratuite ou pour la durée de cette Offre promotionnelle. Vous devez toutefois savoir que cela peut avoir une incidence sur votre solde disponible ou votre limite de crédit.

RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), certains types d’Abonnements discovery+ se renouvellent automatiquement, à moins que vous n’annuliez votre abonnement avant votre prochaine date de renouvellement. Si vous achetez un Abonnement discovery+ par notre entremise, nous vous informerons, au moment de l’inscription, si votre abonnement est du type qui se renouvelle automatiquement. Si vous avez un Abonnement discovery+ qui se renouvelle automatiquement et que vous n’annulez pas votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement actuelle (ou de la période d’accès gratuite), votre Abonnement discovery+ se renouvellera automatiquement. Si votre Abonnement discovery+ se renouvelle automatiquement, les frais d’abonnement totaux vous seront facturés au même prix (à moins que nous ne vous ayons informé d’un changement de prix, conformément à la section « Modification des prix » ci-dessous) pour la prochaine période d’abonnement.

MODIFICATION DES PRIX

Nous pouvons, à l’occasion, modifier le prix de votre Abonnement discovery+. Toute modification de prix s’appliquera à votre compte au plus tôt 30 jours après que vous en ayez été avisé. Nous vous informerons de la date à laquelle la modification de prix entrera en vigueur. Si vous avez acheté un Abonnement discovery+ par l’entremise de l’un de nos partenaires tiers, les modifications de prix sont assujetties aux conditions générales du tiers en question.
Si nous vous informons d’une modification de prix et que vous ne souhaitez pas poursuivre votre Abonnement discovery+ au nouveau prix, vous pouvez annuler votre Abonnement discovery+ soit : i) avant le début de la prochaine période d’abonnement en suivant les étapes décrites à la section « Annulation » ci-dessous, soit ii) à n’importe quel moment avant que la modification de prix ne prenne effet en nous adressant un avis à cancel@discoveryplus.com/ca. Si vous résidez dans la province de Québec, vous pouvez annuler votre Abonnement discovery+ sans frais, pénalité ou indemnité en nous donnant un préavis de 30 jours à cet égard suivant l’entrée en vigueur de la modification de prix. 
Nous tenterons toujours de nous assurer de ne pas changer le prix de votre Abonnement discovery+ avant le début de votre prochaine période d’abonnement. Si une modification de prix entre en vigueur pendant votre période d’abonnement actuelle, vous pouvez annuler votre Abonnement discovery+ avant que la modification de prix n’entre en vigueur (ou, si vous résidez dans la province de Québec, dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification de prix), et nous vous rembourserons les montants payés d’avance (y compris, si vous résidez dans la province de Québec, le montant de toute modification de prix que vous avez effectivement payé avant l’annulation de votre Abonnement discovery+). 

ANNULATION

Vous pouvez annuler votre Abonnement discovery+ à n’importe quel moment, avec prise d’effet immédiate, ou vous pouvez choisir de le faire à la fin de la période d’abonnement (ou de la période d’accès gratuite) en cours. Si vous choisissez d’annuler votre Abonnement discovery+ immédiatement, vous ne pourrez plus continuer à utiliser votre abonnement. Si vous ne choisissez pas d’annuler votre abonnement discovery+ immédiatement, vous pourrez continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de la période d’abonnement (ou de la période d’accès gratuit) en cours, sauf indication contraire de notre part.
Pour gérer votre Abonnement discovery+, cliquez sur la zone du compte sur le site discovery+. Si vous vous êtes inscrit à un Abonnement discovery+ par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, par l’intermédiaire d’un de nos partenaires) et que vous souhaitez annuler votre abonnement, vous devrez le faire par l’intermédiaire de ce tiers. Par exemple, vous devrez peut-être accéder à votre compte chez ce tiers pour désactiver le renouvellement automatique de votre Abonnement discovery+.

REMBOURSEMENTS ET CRÉDITS 

Si vous annulez votre Abonnement discovery+, nous vous rembourserons un montant calculé au prorata de toute portion restante de vos frais d’Abonnement discovery+ payés d’avance, à compter de la date d’annulation, en recourant au mode de paiement que vous avez utilisé. 
À tout moment, et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons offrir un remboursement, une réduction de prix ou toute autre contrepartie à certains ou à tous nos abonnés. Si nous proposons une telle offre pour quelque raison que ce soit, cela ne signifie pas que nous y sommes tenus de nouveau, que ce soit dans d’autres circonstances ou les mêmes.
Si vous vous êtes inscrit à un Abonnement discovery+ par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, un magasin d’applications ou un de nos partenaires) et que vous éprouvez des problèmes de facturation ou de paiement, veuillez communiquer avec ce tiers concernant tout remboursement ou crédit relatif à votre abonnement, conformément aux conditions d’utilisation du tiers en question. Pour toute autre question relative à votre Abonnement discovery+, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse help@discoveryplus.com/ca.

PLATEFORMES ET SERVICES DE TIERS 
Si vous accédez à discovery+ ou achetez un Abonnement discovery+ par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, par l’intermédiaire d’un ensemble de services fournis par l’un de nos partenaires tiers) ou si vous achetez un autre produit ou service vendu par ce tiers, votre paiement sera versé à ce tiers ou il servira à régler l’achat de cet autre produit ou service, et vous serez assujetti aux conditions d’utilisation du tiers en question ou aux conditions d’utilisation de cet autre produit ou service (y compris aux règles d’utilisation applicables). Des renseignements importants sur les conditions de vente applicables, les frais, les taxes, les modes de paiement, votre droit d’annuler une transaction et le moment où vous pouvez exercer ce droit (le cas échéant), ainsi que les étapes techniques à suivre pour conclure une transaction, seront donnés dans les conditions générales du tiers ou dans les conditions générales de l’autre produit ou service. Vous devez vous conformer à ces conditions générales et également au présent Accord avec les visiteurs. En cas d’incompatibilité entre le présent Accord  avec les visiteurs et ces conditions générales, les conditions générales du tiers en question l’emportent sur le présent Accord  avec les visiteurs. Si vous payez un Abonnement discovery+ par l’intermédiaire d’un tiers ou si vous payez un autre produit ou service vendu par ce tiers et que vous souhaitez modifier votre mode de paiement, vous devrez le faire en passant par ce tiers ou par le processus que vous avez utilisé pour acheter cet autre produit ou service.
AVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

Conformément au titre 17 du Code des États-Unis, section 512(c)(2), les avis de violation présumée de droits d’auteur doivent être envoyés à l’agent désigné de Discovery. Le nom et l’adresse du mandataire désigné pour la réception d’avis de violation présumée de droits d’auteur sont : Leah Montesano, Legal, Discovery Communications, LLC, 8403 Colesville Road, Silver Spring, MD 20910, É.-U.; 240 662-0000 (téléphone) ou DMCA_notices@discovery.com.

Pour être valide, l’avis doit être présenté sous la forme d’une communication écrite comprenant ce qui suit :

  1. la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée;
  2. la description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été contrefaite ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont visées par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
  3. la description du matériel qui aurait été contrefait ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon et doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel;
  4. des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie demanderesse, tels qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique permettant de joindre la partie demanderesse;
  5. une déclaration selon laquelle la partie demanderesse croit, en toute bonne foi, que l’utilisation du matériel faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi, et
  6. une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée.

Nous pouvons aviser nos Utilisateurs au moyen d’un avis général publié sur l’un de nos sites Web, transmis par courrier électronique à l’adresse électronique d’un Utilisateur inscrit dans nos dossiers ou par communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse civile d’un Utilisateur inscrit dans nos dossiers. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez faire parvenir à l’agent désigné un contre-avis écrit comprenant les renseignements indiqués ci-dessous. Pour être valide, le contre-avis doit être une communication écrite comme suit :

  1. votre signature manuscrite ou électronique;
  2. la description du matériel qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé, et l’emplacement où le matériel est apparu avant qu’il n’ait été retiré ou que l’accès à celui-ci n’ait été désactivé;
  3. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez, en toute bonne foi, que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver, et
  4. votre nom, votre adresse civile et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence d’un tribunal fédéral de district dans le district judiciaire où votre adresse civile est située, ou si votre adresse civile se trouve à l’extérieur des États-Unis, dans tout district judiciaire où nous sommes présents, et que vous consentez à la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni un avis de violation alléguée du matériel ou d’un mandataire de cette personne.

SITES COMMUNAUTAIRES ET DE MÉDIAS SOCIAUX, SALONS DE CLAVARDAGE ET BLOGUES

Discovery veut encourager un échange ouvert d’information et d’idées sur discovery+ et par l’entremise de certaines parties désignées de discovery+. Cela dit, nous ne pouvons pas vérifier et ne nous vérifions pas la totalité des publications affichées sur les sites communautaires et des médias sociaux de discovery+ ou dans les salons de clavardage, les forums, les blogues et autres espaces d’affichage publics. Vous pouvez vous attendre à ce que ces espaces incluent du contenu, de l’information et des opinions de diverses personnes et organisations autres que Discovery. Nous ne garantissons pas l’exactitude de toute publication et nous ne nous en portons pas garants, peu importe qu’elle provienne d’un Utilisateur, d’une vedette, d’un invité « expert » ou d’un membre de notre personnel. Rien ne peut remplacer le scepticisme éclairé et votre propre jugement. La responsabilité de ce qui est affiché sur les sites communautaires et de médias sociaux de Discovery, ou dans les salons de clavardage, les forums, les blogues et autres espaces d’affichage publics de discovery+, incombe à chaque Utilisateur; vous seul êtes responsable du matériel que vous publiez. Discovery ne contrôle pas les messages, les renseignements ou tout autre contenu que vous ou d’autres personnes pouvez fournir par l’entremise de discovery+. Vous ne pouvez utiliser discovery+ qu’à des fins légales.

En utilisant discovery+, vous convenez de ne pas adopter une conduite et ne pas soumettre, publier ou transmettre sur discovery+ ou par l’entremise de discovery+ du matériel qui :

Même si Discovery n’est pas en mesure de surveiller tout le contenu des sites communautaires et de médias sociaux de discovery+ ni des publications dans les salons de clavardage, les forums, les blogues et autres espaces d’affichage publics, vous comprenez que Discovery aura le droit, mais non l’obligation, de surveiller le Contenu de discovery+ afin de déterminer la conformité au présent Accord avec les visiteurs et à toute autre règle d’exploitation qui pourrait être établie par Discovery à l’occasion. Discovery a le droit, à son entière discrétion, de modifier, de déplacer ou de supprimer tout matériel soumis ou publié sur discovery+, ou de refuser de l’afficher, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation du  présent Accord avec les visiteurs, que ce soit pour des raisons juridiques ou autres, ou parce que le matériel est répréhensible ou périmé. Nonobstant ce droit, les Utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu de leur matériel. SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), vous reconnaissez et convenez que ni Discovery ni aucune de ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité pour toute action ou inaction de la part de Discovery relativement à toute conduite adoptée au sein de discovery+ ou à toute communication ou publication sur discovery+. Discovery se réserve également le droit de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, ou de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie.

Discovery vous interdit d’utiliser discovery+ dans le but d’enfreindre les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. En affichant ou en soumettant tout matériel (y compris, sans s’y limiter, des photographies et des vidéos) à discovery+, vous garantissez et déclarez que vous êtes le propriétaire du matériel, que vous avez le droit de publier ou de soumettre le matériel ou que vous soumettez ou publiez ce matériel avec le consentement exprès du propriétaire, et qu’aucune autre partie ne détient des droits, des revendications ou des intérêts à l’égard du matériel que vous avez soumis ou publié. Vous garantissez également que tous les droits moraux sur tout matériel que vous nous soumettez ou que vous publiez ont fait l’objet d’une renonciation. Soumettre ou publier du matériel qui est la propriété d’autrui, sans le consentement de son propriétaire, constitue non seulement une violation du  présent Accord avec les visiteurs, mais cela peut également vous exposer à une responsabilité légale pour violation de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

UTILISATION DU MATÉRIEL

À l’exception du matériel publié sur les sites communautaires et des médias sociaux de Discovery, tout autre matériel que vous soumettez à l’un de nos salons de clavardage, forums, blogues et autres espaces d’affichage publics, qu’il s’agisse de texte ou d’images, devient la propriété de Discovery et peut être reproduit, modifié et distribué à notre gré, sur n’importe quel support, à n’importe quelle fin et à perpétuité. De plus, vous comprenez qu’en publiant du matériel sur les sites communautaires et des médias sociaux de Discovery, vous accordez à Discovery et à toute personne autorisée par Discovery une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans restriction et mondiale leur permettant d’afficher, d’utiliser, de copier, de modifier, d’adopter, d’adapter, de transmettre, de vendre, d’exploiter, de distribuer et/ou de présenter publiquement ce matériel affiché sur les sites communautaires et des réseaux sociaux de Discovery, et d’en tirer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, connu maintenant ou développé ultérieurement, et à quelque fin que ce soit. Cet octroi susmentionné comprend le droit d’exploiter tout droit de propriété dans une telle publication ou soumission, y compris, sans s’y limiter, les droits en vertu des lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service ou les brevets dans un territoire pertinent. De plus, dans le cadre de l’exercice de tels droits, vous accordez à Discovery, de même qu’à toute personne autorisée par Discovery, le droit de vous identifier comme auteur de vos publications ou soumissions, et ce, par votre nom, votre adresse courriel ou votre nom d’écran, si Discovery le juge approprié.

Le matériel disponible par l’entremise de discovery+ est la propriété de Discovery ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous êtes libre de lire, d’afficher et d’imprimer, à vos fins personnelles et non commerciales, les renseignements que vous recevez par l’entremise de discovery+ et d’utiliser discovery+ aux fins prévues. Mais vous ne pouvez pas modifier ni reproduire d’aucune autre façon le matériel sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Vous ne devez pas distribuer les copies du matériel trouvé sur discovery+, sous quelque forme que ce soit (y compris par courriel ou par tout autre moyen électronique), sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire. Vous êtes, bien sûr, libre d’encourager les autres personnes à accéder elles-mêmes aux renseignements sur discovery+ et de leur expliquer la manière d’y accéder. Vous ne supprimerez aucun avis relatif aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou autre avis concernant l’exclusivité du matériel se trouvant sur discovery+.

MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU DES APPLICATIONS

Vous convenez que Discovery peut, à l’occasion, lancer des versions mises à jour ou mises à niveau de l’application discovery+ et peut (sous réserve des paramètres de votre appareil) mettre à jour ou mettre à niveau automatiquement la version de l’application discovery+ que vous utilisez alors sur votre appareil mobile. Vous consentez à recevoir automatiquement des mises à jour ou des mises à niveau de l’application discovery+ sans avoir à fournir de consentement supplémentaire chaque fois. L’application discovery+ (y compris toute mise à jour ou mise à niveau) peut : i) faire en sorte que votre appareil communique automatiquement avec nos serveurs afin de livrer la fonctionnalité décrite dans la description de l’application discovery+ ou par l’intermédiaire de nouvelles fonctionnalités à mesure que celles-ci sont introduites, et ce, pour enregistrer les mesures sur l’utilisation; ii) avoir une incidence sur les préférences ou les données stockées sur votre appareil et iii) recueillir des renseignements personnels de la manière décrite dans notre Déclaration de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de l’incidence d’une mise à jour ou d’une mise à niveau sur le fonctionnement de l’application discovery+ si la perturbation est causée par le fait que votre propre équipement ou appareil ne peut prendre en charge la mise à jour ou la mise à niveau. Vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment dans certaines conditions. Pour ce faire, il suffit de communiquer avec nous à l’adresse [insérer adresse de courriel].

ABSENCE DE SOLLICITATION

Vous convenez de ne pas utiliser discovery+ pour faire de la publicité ou solliciter quiconque pour acheter ou vendre des produits ou services, ni pour solliciter quiconque à faire des dons de quelque nature que ce soit sans notre approbation écrite expresse, ni pour déclarer ou laisser entendre une éventuelle commandite ou approbation par Discovery.

ABSENCE DE POLLUPOSTAGE PAR COURRIEL OU MESSAGERIE TEXTE

À l’occasion, les Utilisateurs publient leur adresse courriel dans nos salons de clavardage, forums, blogues et autres espaces d’affichage publics. Il est interdit de recueillir ces adresses courriel à des fins commerciales ou illicites, comme l’envoi de courriels ou de messages textes non sollicités.

MARQUES DE COMMERCE

Nous voulons éviter toute ambiguïté quant à savoir quel matériel et quels services sont fournis par Discovery et lesquels ne le sont pas. Vous ne pouvez pas utiliser une marque de commerce ou une marque de service apparaissant sur discovery+ sans le consentement écrit préalable du propriétaire de cette marque.

RESTRICTION RELATIVE À L’ÂGE

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser discovery+. Vous devez toutefois avoir au moins l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence pour vous inscrire à discovery+. En vous inscrivant sur discovery+, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence). Veuillez ne pas utiliser discovery+ si vous n’avez pas au moins 13 ans.

ADMISSIBILITÉ À L’ABONNEMENT AUX SERVICES 

discovery+ est destiné à être utilisé uniquement au Canada (le « Territoire »). Discovery ne donne aucune promesse selon laquelle un service ou tous les services disponibles sur discovery+ sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à l’extérieur du Canada, et l’accès à discovery+ dans des territoires où son contenu est illégal ou illicite est interdit, y compris dans les territoires interdits par le gouvernement du Canada, le State Department (le Secrétariat d’État) des États-Unis ou une autre entité gouvernementale américaine. Si vous choisissez d’accéder à discovery+ depuis un emplacement à l’extérieur du Territoire, sachez que vous le faites à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, provinciales, territoriales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences en matière d’âge minimum) en ce qui concerne les services auxquels vous êtes abonné par l’entremise de discovery+. Discovery ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie selon laquelle tous les services seront mis à disponibilité dans un ou tous les territoires à quelque moment que ce soit.

RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE D’UTILISATEUR ET SÉCURITÉ

Vous convenez que les renseignements que vous fournissez pendant le processus d’inscription sont exacts et exhaustifs. Vous acceptez également de vous abstenir : i) de sélectionner, d’enregistrer ou de tenter d’enregistrer ou d’utiliser un nom d’utilisateur d’une autre personne dans l’intention d’emprunter l’identité de cette personne; ii) d’utiliser un nom d’utilisateur d’une autre personne sans autorisation; iii) d’utiliser un nom d’utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle et iv) d’utiliser un nom d’utilisateur que Discovery considère comme offensant. Discovery se réserve le droit de refuser ou de désactiver un nom d’utilisateur ou un mot de passe qui, selon elle, est offensant. Vous serez responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous aviserez Discovery de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte. De plus, vous convenez que vous êtes responsable de toutes les déclarations et de tous les actes ou omissions qui se produisent sur votre compte pendant l’utilisation de votre mot de passe. Si vous croyez que quelqu’un a utilisé votre mot de passe ou votre compte sans votre autorisation, vous devez en aviser immédiatement Discovery. Discovery se réserve le droit de consulter et de divulguer tout renseignement, y compris, sans s’y limiter, les noms d’utilisateur des comptes et d’autres renseignements, pour se conformer aux lois applicables et aux demandes légales du gouvernement. Veuillez informer Discovery en cas de changement dans les renseignements que vous avez fournis au moment de votre inscription initiale, y compris tout changement d’adresse ou de nom, en communiquant avec le service à la clientèle à l’adresse help@discoveryplus.com/ca Cliquez ici pour consulter notre Déclaration de confidentialité.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous travaillons fort pour que discovery+ soit un lieu intéressant et agréable, mais nous sommes dans l’impossibilité de garantir que l’ensemble du matériel sera toujours au goût de tous nos Utilisateurs. Nous vous invitons à lire attentivement la présente déclaration de non-responsabilité avant d’utiliser toute composante de discovery+.

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, SI BIEN QUE LES LIMITATIONS SUIVANTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELS TERRITOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE DISCOVERY+, DE DISCOVERY ET DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR CES TERRITOIRES.

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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION. LES DISPOSITIONS RENFERMÉES DANS CETTE SECTION ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET LA FAÇON DONT DOIVENT ÊTRE TRAITÉES LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET DISCOVERY AVEZ L’UN À L’ENCONTRE DE L’AUTRE. 

Nous croyons que l’arbitrage est un moyen plus rapide, plus pratique et moins coûteux de résoudre un éventuel différend ou litige que vous pourriez avoir avec nous. Par conséquent, conformément au présent Accord avec les visiteurs, si vous avez un différend ou un litige avec nous concernant i) votre utilisation de discovery+ ou votre interaction avec discovery+, ii) un quelconque achat ou toute autre transaction ou relation avec Discovery ou iii) toutes données ou tous renseignements que vous pourriez fournir à Discovery ou que Discovery pourrait recueillir en lien avec une telle utilisation, interaction ou transaction (collectivement, les « Transactions ou relations avec Discovery »), vous n’aurez pas le droit de déposer une réclamation devant un tribunal ni de demander à un jury de décider de la réclamation et vous n’aurez pas le droit d’intenter une action collective ou une procédure semblable devant un tribunal ou un arbitre ou d’y participer. En utilisant discovery+, en interagissant avec discovery+ ou en vous livrant à d’autres Transactions ou relations avec Discovery auxquelles nous sommes parties, vous acceptez l’arbitrage exécutoire tel qu’il est décrit ci-dessous.

SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), toute controverse, toute réclamation ou tout litige lié de quelque manière que ce soit au présent Accord avec les visiteurs, y compris les négociations y afférentes, la validité d’une telle controverse, d’une telle réclamation ou d’un tel litige, l’existence d’une telle controverse, d’une telle réclamation ou d’un tel litige, la violation d’une telle controverse, d’une telle réclamation ou d’un tel litige, la résiliation d’une telle controverse, d’une telle réclamation ou d’un tel litige, l’interprétation ou l’application d’une telle controverse, d’une telle réclamation ou d’un tel litige, ou les droits, devoirs ou obligations d’une partie, ou encore les droits, devoirs ou obligations de toute partie dérivée du présent Accord avec les visiteurs ou y associée (un « Différend »), doivent être traités et réglés par un seul arbitre dans le cadre d’une procédure d’arbitrage définitive et exécutoire, administrée en vertu des règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Si les parties n’ont pas convenu d’un arbitre dans les 14 jours, les parties demanderont à l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada de nommer un seul arbitre, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit. 

L’arbitrage aura lieu dans la même province ou le même territoire que celui des lois régissant le présent Accordavec les visiteurs. L’arbitrage sera entendu dans la capitale du lieu de l’arbitrage, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Les coûts et les frais de l’arbitre seront partagés à parts égales entre les parties. Toute partie à l’arbitrage n’a aucun droit d’appel relativement à la décision de l’arbitre, qu’elle soit définitive, intérimaire, interlocutoire ou partielle. 

Tous les différends soumis à l’arbitrage (y compris la portée de l’accord d’arbitrage, la loi relative à l’application de l’accord d’arbitrage, les délais de prescription pertinents, la loi régissant la procédure d’arbitrage, la loi relative aux recours disponibles, les réclamations de compensation et les règles de conflit de lois) sont régis par la loi du lieu de l’arbitrage. Chaque partie consent irrévocablement par les présentes à ce que la procédure se déroule dans la capitale du lieu de l’arbitrage et à ce que les tribunaux aient compétence dans la capitale du lieu de l’arbitrage en ce qui concerne l’ensemble des différends susceptibles d’être introduits, mais il est convenu et reconnu que l’intention des parties est d’arbitrer le différend sans avoir recours aux tribunaux.

Une partie   au présent Accord avec les visiteurs peut prendre les mesures qui sont autorisées ou requises pour faire appliquer une décision rendue par un arbitre. L’audience en arbitrage et tout élément y afférent, y compris toute décision, devront être traités dans la plus stricte confidentialité et ne pourront être divulgués à qui que ce soit qui n’est pas partie à l’arbitrage, sauf dispositions contraires prévues par la loi et uniquement dans la mesure où une divulgation est raisonnablement nécessaire ou dans le but d’obtenir des conseils professionnels. Aucun document, aucune autre pièce de justification ni aucun recueil d’informations préparés au bénéfice d’une partie à l’arbitrage ou produits par ou pour une partie à l’arbitrage ne doivent être divulgués à qui que ce soit qui n’est pas partie à l’arbitrage.

CHOIX DE LA LOI

La validité, l’interprétation et l’exécution du présent Accord avec les visiteurs sont régies par les lois en vigueur dans la province ou le territoire où vous résidez. 

CHOIX DE FORUM

En utilisant discovery+, vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire où vous résidez pour ce qui est des différends qui ne sont pas assujettis aux dispositions en matière d’arbitrage. 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Discovery, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, concédants de licence et fournisseurs, contre les pertes, les frais, les dommages-intérêts et les coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de toute violation du présent Accord avec les visiteurs ou de toute activité liée à votre compte (y compris toute conduite négligente ou délictuelle) de votre part ou de la part d’une autre personne ayant accès à votre compte sur le site de Discovery.

EXONÉRATION

SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), si vous avez un litige avec un ou plusieurs autres Utilisateurs de discovery+, vous exonérez Discovery (et nos dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, filiales, coentreprises et employés) à l’égard des réclamations, des mises en demeure et des dommages-intérêts (réels et consécutifs), de quelque nature et de quelque sorte que ce soit, qu’ils soient connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués et liés de quelque façon que ce soit audit litige.

DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition quelconque du présent Accord avec les visiteurs est réputée non valide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition non valide ou son inapplicabilité ne doit pas influer sur l’applicabilité ou la validité d’une quelconque autre disposition du présent Accord  avec les visiteurs, laquelle doit demeurer pleinement en vigueur et être interprétée comme si la disposition non valide ou inapplicable ne faisait pas partie de l’Accord avec les visiteurs.

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